En réaction à la décision du Conseil d’État, La Ligue Nationale de Rugby a décidé de renforcer les sanctions pour non respect du Salary Cap.
Le Conseil d’État a récemment refusé de transmettre en priorité la demande du Montpellier Hérault Rugby de QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Soutenu par le RCT, le club de Montpellier estimait, par l’intermédiaire de son président Mohed Altrad, que le Salary Cap est un procédé ne respectant pas certains principes constitutionnels. Le Conseil d’Etat n’a pas répondu favorablement à l’homme d’affaire, tout en rappelant que la LNR est dans son droit en plafonnant la masse salariale des clubs « Le « salary cap » poursuit un objectif d’intérêt général sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ».
Quelques heures après l’annonce du Conseil d’État, la LNR s’est également fendue d’un communiqué dans lequel elle renforce le Salary Cap. En accord avec les clubs, le « Salary Cap Manager » aura plus de pouvoir. De même, une interdiction de recrutement pendant trois ans vient d’être inscrite au barème des sanctions.
« Le Salary Cap est un système vertueux, plébiscité à plusieurs reprises par les clubs, qui gagne en transparence d’année en année, grâce au recoupement de données et aux opérations de contrôle menées par le Salary Cap Manager. La décision du Conseil d’Etat permet à ce processus de se poursuivre sereinement et à la LNR de continuer à renforcer le dispositif de contrôle. » Emmanuel Eschalier, Directeur Général de la LNR.
Salary Cap : le Conseil d'Etat confirme le fondement juridique du dispositif et rappelle son objectif d’intérêt général au service de l’équité des championnats.
Le communiqué ➡️📄 https://t.co/eKWGR1lPpt pic.twitter.com/9YFI5QDJvo
— Ligue Nationale de Rugby (@LNRofficiel) December 11, 2019
